Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Kodavenn (ci-après "le Prestataire") et tout utilisateur souscrivant à l'un de ses services (ci-après "le Client").
2. Services proposés
Kodavenn propose une plateforme en ligne permettant aux mariés de créer un espace numérique personnalisé pour leur mariage, accessible à leurs invités via un QR code. Les fonctionnalités varient selon la formule choisie : - Formule Essentiel (29€) : QR code, espace invités, upload photos, programme - Formule Standard (59€) : Tout l'Essentiel + vidéos, livre d'or audio, galerie publique optionnelle - Formule Premium (99€) : Tout le Standard + vidéos 1 min, téléchargement ZIP, accès 12 mois
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est unique, effectué au moment de la souscription. Aucun abonnement récurrent n'est prélevé. Kodavenn se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant pas aux commandes déjà passées.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En accédant à votre espace mariage après paiement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
5. Durée d'accès
L'accès à l'espace mariage est garanti pour la durée correspondant à la formule choisie à compter de la date de souscription : - Formule Essentiel : 3 mois - Formule Standard : 6 mois - Formule Premium : 12 mois À l'expiration de cette période, les données sont supprimées après un préavis de 30 jours envoyé par email.
6. Responsabilités
Le Client est seul responsable des contenus (photos, vidéos, messages audio) partagés sur la plateforme. Tout contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers sera supprimé sans préavis. Kodavenn ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des événements indépendants de sa volonté (panne d'hébergeur, force majeure).
7. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. La loi française est applicable aux présentes CGV.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGV : contact@kodavenn.fr